Editeur :

Polytech'Nantes - Ecole Polytechnique de l'Université de Nantes
Adresse : rue Christian Pauc - BP 50609, 44306 Nantes Cedex3
Téléphone : +33 (0) 02 40 18 01 02

Protection et traitement de données à caractère personnel :

L'équipe du site bde-polytechnantes.fr est particulièrement attentive au respect des obligations légales de tout éditeur de site internet et suit les recommandations de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et celles de l'agence pour le développement de l'administration électronique (ADAE). 

Respect des lois en vigueur :

Les sites bde-polytechnantes.fr respectent la vie privée de l'internaute et se conforment strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Aucune information personnelle n'est collectée à votre insu. Aucune information personnelle n'est cédée à des tiers. Les courriels, les adresses électroniques ou autres informations nominatives dont ce site est destinataire ne font l'objet d'aucune exploitation et ne sont conservés que pour la durée nécessaire à leur traitement.

Droit des internautes, droit d'accès et de rectification :

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les internautes disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent. Ce droit s'exerce par voie postale, en justifiant de son identité, à l'adresse suivante :

Polytech'Nantes
rue Christian Pauc
BP 50609
44306 Nantes Cedex3 - FRANCE

Données statistiques : traçabilité et profilage

Lors de leur navigation sur les sites, les internautes laissent des traces informatiques. Cet ensemble d'informations est recueilli à l'aide d'un témoin de connexion appelé cookie qui ne contient, toutefois, aucune information personnelle.
Dans le but d'améliorer l'ergonomie, la navigation au sein du site, le contenu éditorial et le service aux internautes, l'outil gestionnaire des statistiques des sites poytechnice.fr stockent des informations relatives au profil des internautes : équipement, navigateur utilisé, origine géographique des requêtes, date et heure de la connexion, navigation sur le site, fréquence des visites, etc. Ces données de connexion permettent des extractions statistiques et sont conservées pendant un an.
Tout internaute a la possibilité de refuser l'enregistrement de ces données en modifiant la configuration du navigateur de son ordinateur qui autorise ou non l'enregistrement de cookies. Il vous est possible de les refuser ou de les supprimer sans que cela ait une quelconque influence sur votre accès aux pages du site. Pour vous opposer à l'enregistrement de cookies ou être prévenu avant d'accepter les cookies, nous vous recommandons la lecture de la rubrique d'aide de votre navigateur qui vous précisera la marche à suivre.

Prestataire d'hébergement :

La politique du site bde-polytechnantes.fr est en conformité avec la  loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Prestataires d'hébergement :

1&1 Hébergement

Droits de reproduction des documents publics ou officiels :

Depuis la publication de l'ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, ces informations peuvent être réutilisées à d'autres fins que celles pour lesquelles elles ont été produites, et particulièrement les informations faisant l'objet d'une diffusion publique. Les documents publics ou officiels ne sont couverts par aucun droit d'auteur et peuvent donc être reproduits librement. Le graphisme, l'iconographie ainsi que le contenu éditorial demeurent la propriété de l'état, et, à ce titre, font l'objet des protections prévues par le Code de la propriété intellectuelle.
L'article L.122-5 du Code de la Propriété intellectuelle pose le principe selon lequel, "lorsque l'œuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire la diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d'information d'actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, (...), ainsi que dans les réunions publiques d'ordre politique et les cérémonies officielles".
Si la reprise de ces contenus de façon partielle ou intégrale est autorisée, elle doit être obligatoirement assortie de la mention du nom de l'auteur, de la source, et éventuellement d'un lien renvoyant vers le document original en ligne sur le site. La mention "© polytechnice.fr - Polytech'Nice-Sophia" devra donc être indiquée. Tous les autres contenus présents sur le site sont couverts par le droit d'auteur. Toute reprise est dés lors conditionnée à l'accord de l'auteur en vertu de l'article L.122-4 du Code de la propriété Intellectuelle.
Les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant interdites.

Demande d'autorisation de reproduction du logo :

Si, dans le cadre d'une communication officielle, vous avez besoin d'utiliser le logo type du BDE pour tous supports internes et externes (brochures, publications, sites, etc), merci d'envoyer votre demande via le formulaire de contact ou par voie postale.

Demande d'autorisation de reproduction des contenus :

Toute copie partielle ou intégrale sur support papier ou sous forme électronique de pages des sites bde-polytechnantes.fr doit faire l'objet d'une déclaration auprès de la cellule web.
Les demandes d'autorisation de reproduction d'un contenu doivent être adressées à la rédaction du site, en écrivant à :

Polytech'Nantes
rue Christian Pauc
BP 50609
44306 Nantes Cedex3 - FRANCE

La demande devra préciser le contenu visé ainsi que la publication ou le site sur lequel ce dernier figurera. Une fois cette autorisation obtenue, la reproduction d'un contenu doit obéir aux principes suivants :

- gratuité de la diffusion ;
- respect de l'intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d'aucune sorte) ;
- mention obligatoire : "© bde-polytechnantes.fr - Polytech'Nantes - droits réservés" . Cette mention pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu.
- insertion d'une icône représentant le site internet

Crédits photos et illustrations :

Toutes les photographies du site sont propriété de Polytech'Nantes, de l'Université Nantes ou de leurs auteurs et sont utilisées avec leur aimable autorisation. Pour les photos utilisées en page d'accueil et sur toutes les autres pages : sauf indication contraire, à Polytech'Nantes.

Création de liens vers les sites *.bde-polytechnantes.fr :

Le site bde-polytechnantes.fr autorise, sans autorisation préalable, la mise en place de liens hypertextes pointant vers ses pages, sous réserve de :
- ne pas utiliser la technique du lien profond, c'est-à-dire que les pages du site bde-polytechnantes.fr ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site, mais visibles par l'ouverture d'une fenêtre indépendante.
- mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé.

Responsabilité face aux liens vers d'autres sites :

Le site bde-polytechnantes.fr propose de nombreux liens vers d'autres sites, essentiellement des sites officiels (gouvernement, institutions, organismes publics, etc.) mais aussi vers des sites, français ou étrangers, d'associations, d'organismes professionnels du secteur de l'enseignement supérieur et de la recherche, ou d'entreprises partenaires sur des opérations ponctuelles.
Chaque fois, il est systématiquement précisé vers quel site nous vous proposons d'aller. Ces pages, dont les adresses sont régulièrement vérifiées, ne font pas partie du site bde-polytechnantes.fr : elles n'engagent pas la responsabilité de la rédaction du site qui ne peut être tenue pour responsable des contenus vers lesquels ces liens pointent. Ils ne visent qu'à permettre à l'internaute d'accéder plus facilement à d'autres ressources documentaires sur le sujet consulté.

Usage de la langue française, validité et diffusion gratuite des informations :

La politique du site bde-polytechnantes.fr est en conformité avec la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française qui impose l'usage du français pour la rédaction des pages. L'usage de termes français est en effet exigé sur tous les sites officiels de l'Etat, de ses services et des administrations.